Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux

Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux

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Une étape importante est désormais franchie. En signant ce protocole, l'USAC-CGT permet de faire bénéficier aux 12000 agents de la DGAC de mesures substantielles équilibrées. Le texte ancre la DGAC unie dans la Fonction publique de l’ État. Il constitue un appui essentiel pour la lutte contre le Ciel unique 2+, pour les syndicats mais également pour le ministère des transports.