Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux
Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux
Publications assoc|iées
Compte-rendu de la CAP recouvrement des IESSA du 30 mai 2013.
Le comité technique ministériel du 16 mai a statué sur des modifications statutaires concernant les TSEEAC et les IESSA. L'USAC-CGT était présente au sein de la délégation CGT, principale force au niveau du ministère.
Après plusieurs mois de négociation, la DSNA a annoncé fin avril l'acceptation du jalon de faisabilité technique(1er Go / NoGo) du programme 4-Flight. L'USAC-CGT souhaite apporter son analyse.
Le gouvernement vient de donner le feu vert à la DGAC pour remplacer le certificat/AE actuel des IESSA, TSEEAC et OE par une licence ATSEP française. La licence ATSEP française était actée dans le protocole de 2006 etbloquéeà la Fonction publique depuis janvier 2009.L'USAC-CGT œuvre dans les GT DGAC pour maintenir le périmètre actuel des IESSA et leur polyvalence CN
Conformément à ce qui avait été décidé lors de la dernière A.G., et compte tenu de l'urgence 'calendaire' la section locale de l'USAC-CGT a déposé un préavis de grève pour la semaine prochaine, du lundi 13 au vendredi 17 mai.Un prochaine AG est en préparation.
Les nombreuses assemblées générales de la filière technique ont permis de se faire entendre. Les IESSA ne seront pas plus maltraités que les autres corps techniques de la DSNA. C'est un premier signe encourageant. Mais ces réductions d'effectif


