Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux

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Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

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