Note DSNA n°25-024 - Récupérations

Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan

L'USACcgt demande le report du décompte du compte-temps.

La DO a récemment remis en cause l'expertise des chefs de tour d'Orly concernant l'effectif opérationnel. Vous trouverez l'avis de l'USACcgt à ce sujet dans notre dernière communication.

Parmi les nombreuses actions qu’elle a menées, l’USACcgt a interpellé la DSAC le 16 février 2021 à propos de la mise en place des réserves opérationnelles et de sa compatibilité avec le droit européen. Nous attendons toujours une réponse à cette interpellation.

Les GS32h et GT effectifs se sont tenus le 22 mars pour répartir les AVE, sorties ENAC et promotions professionnelles dans les organismes opérationnels de contrôle. Pas de surprise, les ressources disponibles ne suffisent pas à honorer les besoins opérationnels.

La DO continue sa gestion à deux vitesses. Dans le dossier des JRH, comme dans bien d'autres, de nombreux organismes sont totalement oubliés.