Un nouvel arrêté ressuscitant les XP RH vient d'être rédigé, au mépris de tout dialogue social.
Retour des XP RH : les apprentis sorciers ont encore frappé !
12-07-2021
Publications assoc|iées
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Document inchangé suite au CTP DSNA du 28 mars 2011.