Protocole social 2010-2012

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Alors que le protocole est à peine conclu, il est déjà l'heure de son enterrement puisque l'intersyndicale majoritaire CGT - FO - CGC - Unsa-IESSA l'a dénoncé, comme le permet la loi (et le confirmera dès la signature ministérielle), il ne peut donc pas s'appliquer. Il est néanmoins intéressant d'analyser les mesures qu'il contenait pour les basses couches.
La version finale du protocole 2010 a été publiée. SNCTA, UNSA/UTCAC (SATAC) et SNAC/CFTC ont signé. La CFDT hésite encore. L'USAC-CGT, avec l'intersyndicale majoritaire, a dénoncé ce texte le rendant aisni inapplicable en vertu de la nouvelle loi de juillet 2010 concernant le dialogue social. Outre la partie européenne, l'USAC-CGT fait le point sur les mesures spécifiques administrati
Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, a annoncé en grande pompe la signature d'un « accord social » avec sept syndicats de la DGAC, avant même la signature effective de certains syndicats. Rien d'étonnant pour le SNCTA et le SATAC. La CFTC membre d'ETF accepte désormais Mosaic et la CFDT réserve encore sa signature. Les signatures des tro