Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen
Règlement européen n° 549/2004 relatif aux questions militaires liées au ciel unique européen
Publications assoc|iées
Dans la perspective de la mobilisation européenne contre le Ciel unique, vous trouverez ci joint une première communication du bureau national de l'USAC-CGT qui détaille le contenu du projet de Ciel unique 2+. D'autres communiqués sur cette problématique européenne seront publiés dans les semaines à venir.
Communication suite à l'entrevue du bureau national au ministère des transports. L'USAC-CGT a évoqué le protocole ainsi que les gros risques que font peser le ciel unique et le Fabec sur la DGAC.
Vous trouverez ci joint le dernier communiqué du bureau national de l'USAC-CGT concernant les danger que fait peséla politique de la Commission européennesur l'avenir de la DGAC et de ses personnels. A lire attentivement
ETF REJECTS EUROPEAN COMMISSION’S UNBALANCED ANALYSIS ON SINGLE EUROPEAN SKY(la suite en anglais)
Loi n° 2012-1188 du 26 octobre 2012 autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le
L'année 2012 est une année charnière pour la navigation aérienne euro- péenne. Les règlements Ciel unique fixent au 4 décembre prochain la date limite de mise en place des Blocs d’espaces fonctionnels (Fab). Au-delà, ces projets de réorganisations devront être effectifs et permettre une amélioration tangible du service. Mais comment la Commission jugera-t-elle de l'effi