Contractuels

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Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Chaque agent de la DGAC va recevoir un kit de vote pour participer aux élections professionnelles qui vont se dérouler jusqu’au 6 décembre. Vous pouvez voter par le vote dit « correspondance interne » dès maintenant, après réception du kit. Voir procédures locales. Chaque agent doit voter 3 fois : CT Ministériel CT de proximité (DSNA, DSAC, Adm Centrale
La Commission Consultative Paritaire est, pour les agents non titulaires, l’instance d’examen des situations personnelles et de mobilité. L’USACcgt militera pour : Améliorer les conditions d’emploi des personnels contractuels. Reconnaître la place et le rôle des agents contractuels dans toute la DGAC. La reconnaissance de la spéci