Règlement (UE) N° 805/2011 de la commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil.
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Document émanant du secrétariat général de la DGAC détaillant les prestations sociales auxquelles les agents de la DGAC peuvent prétendre. Ce document contient également les conditions nécessaires pour bénéficier de ses prestations.
Le Bureau national de l'USAC-CGT vient régulièrement à la rencontre des personnels. La Fonction publique, les réformes successives de la DGAC et son avenir, la question des statuts, les enjeux européens et le Fabec... autant de sujets que nous sommes venus exposer lors de réunions débats ayant toujours connu une réelle affluence.
Des revendications exorbitantesLes négociations en cours pour la transposition en droit français de la directive licence sont devenues le théâtre de revendications salariales et indemnitaires exorbitantes, cadrées par un ministère et conduite par une DGAC dont personne ne soupçonnait qu'ils puissent faire preuve d'une telle générosité...
Le Directeur général confirme que le cadrage financier donné par la Fonction Publique et le gouvernement est global et concernera la négociation licence prévue au protocole 2004 ainsi que le protocole 2006.Le Directeur des services de la navigation aérienne nous a laissé entendre sa volonté de lier à cette négociation pl
Sur une initiative de la Commission européenne, un projet de directive relative à une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne a été lancé. Ce projet de directive, après des débats animés et fructueux, a franchi le 13 décembre 2005 l’étape d’une position commune approuvée par le Conseil et le Parlement. Le texte définitif de l
Retrouvez l'actualité de l'accord licence de 2006 au travers des numéros de « licence de contrôle info ».
On aurait pu comme le demandait l’USAC-CGT, tout en respectant l’accord protocolaire, s’en tenir à une négociation sur la transposition de la directive licence dans le droit français, directive qui ne traite que de questions techniques. Les textes européens n’abordent évidemment pas les aspects sociaux. A la DGAC ces questions étaient traditionnellemen
L’accord licence signé le 24 juin 2006 amène des évolutions dans les approches : PC pour tous, nouveau classement des organismes et augmentation du Sup ISQ. Il comporte aussi ses contreparties...