Textes officiels et statuts

Deux arrêtés fixant le nombre de recrutements des IESSA pour l'année 2015 (CI, CE, Exam Pro) ont été publiés au Journal Officiel du 16 janvier 2015. La DGAC ne respecte pas son engagement sur la période 2013-2015 qui aurait nécessité un recrutement de 36 IESSA en 2015 au lieu des 28 prévus dans ces 2 arrêtés.Arrêté nombre recrutements IESSA 2015 aux concours externe et

La FP vient de publier ce jour un arrête modifiant l'arrêté 2009 de la liste des centres réorganisés au sens STM, RSO, CDST, DMS et PMS, pour rajouter le CESNAC (qui était oublié).

Décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014 instituant une prime de redéploiement des compétences et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint au sein de la direction générale de l’aviation civileArrêté du 21 octobre 2014 fixant le montant de la prime de redéploiement des compétences et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décr

Personnels concernés par cette circulaire : - les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement), - les assistants de service social, - les conseillers tecnhiques de service social, - les agents contractuels relevant du du

Voici en pièce jointe l'arrêté paru ce jour au journal officiel établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Le decrêt pour la NBI 2011 est enfin publié :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197766&dateTexte=&categorieLien=id%29.Versement sur les paies de Juin.Ce texte ne s'applique qu'aux agents éligibles pour l'année 2011. Pour 2012 et 2013, il faudra attendre de nouveaux textes.

Arrêté du 29 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle.   Le nombre total des places offertes au titre de l’année 2013 pour le recrutement d’ingénieurs