Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011
