FABEC

Le 2 décembre dernier, les six pays du Fabec (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) ont signé le traité instituant le Fabec. La déclaration d'intention (DOI) visant à définir la forme que devrait prendre la prestation de service a été repoussée à l'été prochain.

Le traité du Fabec tel que signé par les ministres des transports le 2 décembre 2010.

Lors de la conférence ETF du 7 octobre dernier sur le FABEC, le gouvernement a finalement reconnu qu'un prestataire unique n'était pas réaliste et suit désormais officiellement les recommandations du rapport Savary. Quel désaveu pour les partisans de Mosaic ! C'est incontestablement une première victoire pour les personnels soutenus par l'USAC-CGT.

Le secrétariat d'Etat aux Transports a réuni le 4 octobre l'ensemble des syndicats de la DGAC pour leur présenter le contenu du rapport Savary en présence de ce dernier. La position française sur le FABEC est très en retrait par rapport à celle du 11 janvier.

Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau a reçu les syndicats de la DGAC le 4 octobre. Deux dossiers ont été évoqués : le FABEC et le protocole DGAC.

Direction Générale de l'Aviation Civile : Gilles Savary, médiateur nommé par le gouvernement suite aux conflits dans l'aviation civile, a rendu son rapport sur l'organisation de l'aviation civile au niveau du FABEC, c'est à dire du regroupement de l'Allemagne, de la Suisse, du Bénélux et de la France pour améliorer la sécurité et la fluidité du trafic aérien. Dominique Bussereau rec

Le rapport final de Gilles Savary a été rendu public. Il confirme l'analyse del'USAC-CGT sur les conséquences sociales d'un prestataire unique pour leFABEC (changements statutaires, fermetures de services...) et l'incohérencede la position française. Par ailleurs, il recommande une approche pluspragmatique, compatible avec les propositions du Co-op Model/FABEC.

MISSION DE MEDIATION FABECRapport à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des TransportsDe Monsieur Gilles SAVARY, par Lettre de mission en date du 4 mars 20106 septembre 2010