La négociation Licence a été l’occasion d’une importante atteinte au droit de grève. Chefs de salle, FMP, chefs de tour et chefs de quart en fonction sont déclarés fonctionnaires d’autorité. Ils seront donc tenus d’être présents à leurs postes en toutes circonstances ; en clair, ils perdent le droit de grève... avec l'approbation des syndicats signataires qui ne font qu’accompagner la volonté gouvernementale, tout en comptant et recomptant l'argent obtenu !
Accord licence : le droit de grève restreint !
08-08-2006
Publications assoc|iées
Note d'information technique relative au domaine d'application et modalités de gestion de la mention restreinte d'unité (MRU) DSNA-D 22 0077 NIT MRU.
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Suite à différents abus constatés et concernant l'Incapacité Temporaire Médicale (ITM), vous trouverez ci-joint les éclaircissements de l'USACcgt.
L’USAC-CGT le dit depuis longtemps maintenant, les vérifications des heures de contrôles (qui donnent lieu à la création d’un registre) et les évaluations des compétences pratiques font double emploi. L’USAC-CGT s’est rapprochée des syndicats membres d’ETF (la fédération européenne des travailleurs des transports) et ETF écrit maintenant à l’EASA pour obtenir un all�
Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)
Cette NIT cadre :
les éléments relatifs aux Programmes de Compétences en Unité (PCU) des organismes