La négociation Licence a été l’occasion d’une importante atteinte au droit de grève. Chefs de salle, FMP, chefs de tour et chefs de quart en fonction sont déclarés fonctionnaires d’autorité. Ils seront donc tenus d’être présents à leurs postes en toutes circonstances ; en clair, ils perdent le droit de grève... avec l'approbation des syndicats signataires qui ne font qu’accompagner la volonté gouvernementale, tout en comptant et recomptant l'argent obtenu !
Accord licence : le droit de grève restreint !
08-08-2006
Publications assoc|iées
L’USAC-CGT est préoccupée par les difficultés autour de la mise en oeuvre du règlement européen 2015/340 dit IR ATCO qui va modifier nos habitudes autour de la licence de contrôle.Vous trouverez des explications sur ce qui se trame dans les semaines qui viennent dans le tract en pièce jointe.
L'USAC-CGT dénonce l'amateurisme de la DSNA dans le dossier de la durée de validité des Mentions d'Unités des agents possédant une licence de contrôle. Elle laisse ses services livrés à eux mêmes improviser avec les informations contradictoires qu'ils peuvent recevoir.Nous demandons dans notre dernière publication que la DSNA prenne ses responsabilités afin de sortir de cette
Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raison de compétences
Note d'information technique relative à l'évaluation des compétences linguistiques (ECL)
Note d'information technique relative à l'évaluation des compétences pratiques (ECP)
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen