Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de…

17-09-2010

Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Une étape importante a été franchie avec le passage du devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat. L’USAC-CGT était présente au sein de la délégation CGT qui a voté en faveur du texte et elle vient par courrier ci-joint de demander l’adoption d’un calendrier prévisionnel des étapes restant à accomplir afin que les premières nominations interviennent au titre
L'USAC-CGT a validé sous conditions (voir plus bas) l'adhésion au CIGEM des Attachés d'administration, au travers du protocole social 2013/2015. Alors même que le décret n'est pas publié, certaines de ces conditions, en particulier celle relative au repyramidage sont remises en question ! Pour l'USAC-CGT, le CIGEM doit être synonyme d'avancées sociales pour tous et son application doit res