Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de…

17-09-2010

Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

Les décrets et arrêtés relatifs aux emplois de Conseillers d'Administration de l'Aviation Civile ontété publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2014. Le décret 2014-1667 comporte une coquille qui doit être corrigée et va retarder la mise en oeuvre des mesures.L'USAC-CGT veillera à à ce que la mesure soit effective rapidement, et à ce que la rétroactivité au 1er janvier