Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de…
17-09-2010
Publications assoc|iées
Compte-rendu de la CAP des Attachés du 25 juin 2014.
Compte rendu de la CPE du 16 Juin 2014
Compte-rendu de la CAP des Attachés d'Administration du 3 juin 2014.
Communiqué rectificatif envoyé le 6 juin de la CPE du 04 juin 2014
Dans le cadre du « Ciel unique » la Commission Européenne n'a cessé de s'attaquer à la DGAC. Le protocole 2013 est un rempart supplémentaire contre cette politique. N'oublions pas que l'avenir de la DSAC se joue aussi au niveau européen.
Indices INSEE : Mars 2014Valeur du point au 1er juillet 2010 = 4,6303 €