Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de…

17-09-2010

Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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En ouverture de la réunion du GT Indemnitaire des personnels administratifs et de la filière sociale du 4 février, l'USAC-CGT a fait une déclaration (voir en pièce jointe) pour annoncer, que faute de garanties suffisantes, elle suspendait sa participation aux travaux du GT. FO a fait de même, et alors que l'administration a annoncé la clôture du GT, la CFDT est restée en séance.