Ce n’est un secret pour personne, la DSNA a pour objectif dans le protocole en cours de négociation de reprendre l’arrêté 2002 qui, tout en étant loin d’être parfait, sert de cadre de référence pour la plupart des contrôleurs de la DSNA. Mais en raison de l’ouverture de la boite de Pandore lors de la mise en place des expérimentations RH, on note que l’administration pousse loin sa proposition de modification plus proche d’un travail au lance-flamme qu’un travail de dépoussiérage.
Arrêté filière Contrôle: le Big Bang de l'ultra-fléxibilité
29-09-2023
Publications assoc|iées
L'USACcgt demande le report du décompte du compte-temps.
La DO a récemment remis en cause l'expertise des chefs de tour d'Orly concernant l'effectif opérationnel.
Vous trouverez l'avis de l'USACcgt à ce sujet dans notre dernière communication.
Parmi les nombreuses actions qu’elle a menées, l’USACcgt a interpellé la DSAC le 16 février 2021 à propos de la mise en place des réserves opérationnelles et de sa compatibilité avec le droit européen. Nous attendons toujours une réponse à cette interpellation.
Les réserves opérationnelles font couler beaucoup d'encre mais sont entourées de plus en plus de sigles rendant la compréhension encore plus floue que prévu.
L'USACcgt rappelle son opposition mais vous propose ce mini mémo synthétisant les sigles principaux et leur définition.
Bonne lecture,
Le JORF de ce jour vient de publier l'Arrêté du 9 décembre 2020 sur les réserves opérationnelles des contrôleurs aériens. Voir la pièce jointe. Il est applicable dès demain jusqu'au 31 décembre 2023. L'Arrêté du 4 juillet 2011 est abrogé (anciennes dispositions).
La DSNA veut instaurer un nouveau régime dans l’organisation du travail des ICNA ni tout à fait travail, ni tout à fait astreinte et pas repos non plus : les réserves opérationnelles. Si l’objectif de clarification de la situation juridique des agents est louable, ce n’est malheureusement pas ce qui a guidé les propositions de la DSNA. L’USACcgt vous en