Ce n’est un secret pour personne, la DSNA a pour objectif dans le protocole en cours de négociation de reprendre l’arrêté 2002 qui, tout en étant loin d’être parfait, sert de cadre de référence pour la plupart des contrôleurs de la DSNA. Mais en raison de l’ouverture de la boite de Pandore lors de la mise en place des expérimentations RH, on note que l’administration pousse loin sa proposition de modification plus proche d’un travail au lance-flamme qu’un travail de dépoussiérage.
Arrêté filière Contrôle: le Big Bang de l'ultra-fléxibilité
29-09-2023
Publications assoc|iées
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Document inchangé suite au CTP DSNA du 28 mars 2011.