Sur une initiative de la Commission européenne, un projet de directive relative à une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne a été lancé. Ce projet de directive, après des débats animés et fructueux, a franchi le 13 décembre 2005 l’étape d’une position commune approuvée par le Conseil et le Parlement. Le texte définitif de la directive a été publié au J.O.U.E du 27 avril 2006.
Les dates objectifs de transposition de cette directive sont le 17 mai 2008 pour la plus grande partie des dispositions de la directive et le 17 mai 2010 pour les dispositions traitant des questions linguistiques.
Vous avez estimé que les travaux d’adaptation des textes devaient faire l’objet d’une concertation approfondie et être étroitement coordonnés au niveau de la Direction Générale.
Vous m’avez demandé, en septembre 2005, de me charger de l’animation de ces travaux en :
- Assurant la coordination générale des différents services et directions.
- Veillant à l’avancement des travaux sur les divers sujets et notamment les normes médicales, les conditions de délivrance et de renouvellement, les vérifications, les rédactions des textes.
- Veillant à la cohérence d’ensemble.
- Organisant la concertation avec les représentants des personnels sur la base de textes préparés par les directions et services.
L’objectif fixé était de disposer de projets de textes élaborés et concertés pour le premier trimestre 2006, pour tous les sujets à caractères statutaires ou réglementaires.
Cet objectif n’a pu être totalement atteint car la position commune du Parlement et du Conseil, (texte sur la base duquel il a paru possible de travailler à l’abri d’amendements de dernière minute) n’a été disponible qu’à partir du 13 décembre 2005. Par ailleurs certaines des attentes et souhaits formulés par les représentants des personnels m’ont paru, parfois, aller bien au-delà du travail de transposition des textes communautaires.
Il m’a paru judicieux d’attendre qu’une première étape ait été franchie pour vous présenter un bilan des travaux effectués et appeler votre attention sur les points qui , à mon avis, dépassaient les termes du mandat que vous m’avez confié.
J’estime que cette étape a été franchie à l’issue d’une réunion plénière qui s’est tenue le 27 avril 2006 date de publication de la directive 2006/23/EC au JOUE. Le document ci-joint dresse un bilan des travaux effectués et présente les projets de textes élaborés par les directions et services et ayant fait l’objet de concertation en réunion plénière. Par ailleurs, les sujets restant à approfondir malgré une première exploration conduite par des groupes de travail, sont identifiés.
Je souhaite qu’il soit possible aux directions et services de poursuivre l’élaboration de ces textes, dans le délai imparti par le calendrier de transposition et forme des vœux pour que perdure dans l’avenir l’excellent état d’esprit d’écoute et de respect mutuel qui a prévalu au cours de cette première phase, dont je vous remercie d’avoir bien voulu me confier l’animation.
