Ciel unique : l’avenir du Ciel Unique européen se prépare aujourd’hui

23-05-2019

La Commission européenne a demandé à un groupe de sages (dont notre directeur général) de réfléchir à l’avenir de la politique européenne concernant l’aviation.

Les conclusions de ce groupe viennent d’être publiées.
Elles contiennent des menaces sur :

  • l’intégrité de la DGAC unie dans la fonction publique d’Etat (avec l’idée de séparer le contrôle aérien de la fourniture des données qui lui sont nécessaires),
  • l'autonomie de la DSNA en matière de régulations de trafic,
  • la formation des contrôleurs aériens,
  • l'indépendance française dans la régulation économique du contrôle aérien français,… Toutes ces menaces, si elles se réalisent, affecteront chaque agent de la DGAC.

Publications assoc|iées

Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen