Ciel unique : l’avenir du Ciel Unique européen se prépare aujourd’hui

23-05-2019

La Commission européenne a demandé à un groupe de sages (dont notre directeur général) de réfléchir à l’avenir de la politique européenne concernant l’aviation.

Les conclusions de ce groupe viennent d’être publiées.
Elles contiennent des menaces sur :

  • l’intégrité de la DGAC unie dans la fonction publique d’Etat (avec l’idée de séparer le contrôle aérien de la fourniture des données qui lui sont nécessaires),
  • l'autonomie de la DSNA en matière de régulations de trafic,
  • la formation des contrôleurs aériens,
  • l'indépendance française dans la régulation économique du contrôle aérien français,… Toutes ces menaces, si elles se réalisent, affecteront chaque agent de la DGAC.

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Le 12 juin dernier l'ETF, qui fédère l'USAC-CGT et la plupart des syndicats de la DGAC, avait ouvert la voie en organisant avec succès une action internationale contre les projets de libéralisation du contrôle aérien portés par la Commission européenne. Le 10 octobre prochain, l'Atceuc, organisation européenne à laquelle adhère le Sncta, appelle à son tour à la mobilisation sur les
Face à la pression des syndicats français membres de l'ETF, le gouvernement français affiche une position hostile au projet de règlement Ciel unique 2+ qu'il juge 'ni utile, ni souhaitable', c'est une première conséquence positive et concrète de la journée d'action européenne organisée par l'ETF le 12 juin prochain.
Les assemblées générales organisées ces dernières semaines par l'USAC-CGT sur la plupart des sites de la DGAC auront permis de présenter les enjeux de la journée d'action du 12 juin. Les personnels présents lors de ces réunions auront manifesté leur soutien aux revendications défendues par l'ETF. Il reste à transformer cette adhésion en mobilisation de tous les agents !
Monsieur le Ministre,La Commission européenne a décidé de légiférer une nouvelle fois sur le Ciel unique au travers d'un nouveau paquet législatif appelé SES2+. Le projet de la Commission, dans l'état actuel des discussions, introduirait des dispositions qui auraient des conséquences sociales majeures pour l'ensemble des personnels de la DGAC. Ces projets oncernent la séparatio
Les attaques contre la DGAC en provenance de la Commission Européenne se multiplient. Le projet de Ciel unique 2+ est inquiétant sur bien des aspects : des objectifs de performance irréalistes, une séparation structurelle entre opérateur (DSNA) et régulateur (DSAC) et la mise en concurrence des services dits annexes dans laquelle l'ENAC est directement visée.