Contribution et analyse sur les recrutements des ressortissants de l'Union Européenne

05-05-2006

A compter du 17 mai 2008, la DGAC aura obligation de reconnaître les licences de contrôle émises par des pays membres de l’UE. Cette reconnaissance implique de fait la possibilité pour un ressortissant de l’Union européenne (R.U.E.) non français, titulaire d’une licence délivrée par une autorité de surveillance d’un autre pays de l’union, de faire une démarche volontaire et personnelle de travailler comme contrôleur aérien à la DSNA. Pour ce faire la DSNA doit mettre en place cette possibilité d’accueil par l’élaboration d’une filière de recrutement spécifique en supplément des filières de recrutement existantes pour le corps des ICNA et des TSEEAC (filières externes et internes).

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On aurait pu comme le demandait l’USAC-CGT, tout en respectant l’accord protocolaire, s’en tenir à une négociation sur la transposition de la directive licence dans le droit français, directive qui ne traite que de questions techniques. Les textes européens n’abordent évidemment pas les aspects sociaux. A la DGAC ces questions étaient traditionnellemen
L'accord préparé par avance par l'administration et certains syndicats contient en germe de graves menaces pour l'avenir de toute la DGAC. Il ne s'agit pas ici de rappeler tout ce qui, pour l'USAC, a motivé notre refus de signer : nos publications nationales sont suffisamment explicites sur le sujet. En revanche il est plusieurs points qui démontrent que pour fa