Le ministre répond à l 'interpellation de l'Usac-CGT. Il confirme que c'est bien le résultat des négociations pour 2013-2015 qui prévaut, excluant ainsi tout autre espace de négociation (comme évoqué ici ou là). Il confirme également la mise en application de toutes les mesures du protocole avec des premières mises en paiement en octobre 2014.
Cuvillier : courrier du Ministre relatif à l'application du protocole
25-07-2014
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Le protocole 2013-2015 prévoit la mise en place d'un GT pour la création du groupe HCC de la familleprévention sécurité et conditions de travail, une revendication portée par l'USAC-CGT.
Avec cohérence et détermination, la CGT approuve les avancées sociales protocolaires mais rejette totalement le RIFSEEP.
Les textes du GRAF IESSA seront enfin publiés fin 2015.Cette avancée importante pour les IESSA a été obtenue au protocole 2013 par l'USAC-CGT malgré les réticences de la Fonction publique.Lire la suite dans le tract en pièce jointe.
Le protocole 2013/2015 a acté un certain nombre de mesures indemnitaires et statutaires pour les ICNA, parmi ces dernières la prolongation du «mandat ICA». Lire la suite dans la pièce jointe.
Le directeur général a annoncé, lors du CT DGAC du 7 mai dernier, que quelques mesures supplémentaires du protocole 2013-2015 avaient franchi le guichet unique de la Fonction publique, offrant ainsi l'espoir de les voir se concrétiser. Il a cité l'augmentation de la PCS, le statut ICNA (même s'il doit encore être validé par le ministère de l'Outre-mer), la
Préavis de grève à répétition du SNCTA en ce mois d'avril. Lire les informations et la position de l'USAC-CGT en pièce jointe. L'USAC-CGT est pour des négociations au bénéfice de tous les agents quand le SNCTA demande un accord catégoriel ICNA.