Le ministre répond à l 'interpellation de l'Usac-CGT. Il confirme que c'est bien le résultat des négociations pour 2013-2015 qui prévaut, excluant ainsi tout autre espace de négociation (comme évoqué ici ou là). Il confirme également la mise en application de toutes les mesures du protocole avec des premières mises en paiement en octobre 2014.
Cuvillier : courrier du Ministre relatif à l'application du protocole
25-07-2014
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De nouvelles discussions protocolaires devraient avoir lieu début 2013. Ce sera l'occasion de tourner définitivement la page d'un protocole 2010 calamiteux et majoritairement rejeté. Lire en pièce jointe toutes les infos sur le sujet à l'heure où la désinformation va bon train.