Cuvillier : courrier du Ministre relatif à l'application du protocole

La situation créée par les syndicats catégoriels (SNCTA et UNSA) est préoccupante. Alors que le protocole est majoritaire et que sa validation par le ministère devrait être une simple formalité, la menace latente sur le trafic aérien qu'ils font peser engendre un climat de confusion préjudiciable à l'intérêt des personnels, toutes catégories confondues. Cela fragilise considérable

Le protocole 2013-2015 est le 9ème. Auparavant, aucun n'avait engendré de telles réactions. Les signataires se félicitaient. Les non signataires justifiaient leur position. La vie continuait. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Qu'est-ce qui justifie ces réactions excessives, aberrantes, illégitimes de la part des non signataires ?

A l'issue d'un processus démocratique interne, l'Usac-CGT a décidé de signer le protocole.Après les difficultés rencontrées pendant les négociations, le texte définitif comporte des mesures sociales équitables et intéressantes pour tous les corps de la DGAC. Vous trouverez dans ce tract les spécificités concernant les ICNA.

L'USAC-CGT détaille le contexte et les mesures du protocole, pourquoi il fallait signer ce texte dans l'intérêt des 12000 agents et de l'avenir de la DGAC.

A l'issue d'un processus démocratique de consultation, la Commission Exécutive Nationale de l'USAC-CGT, instance décisionnelle représentative de ses adhérents, fait le choix de valider le Protocole social 2013 -2015, dans sa version actuelle.

Les négociations protocolaires sont terminées. Les syndicats ont désormais jusqu'au 4 septembre pour se positionner. Comme d'autres syndicats, l'USAC-CGT a débuté sa phase de concertation interne et vous présente ici le résultat des négociations et comment ce résultat a parfois été obtenu avec la plus grande difficulté.