Cuvillier : courrier du Ministre relatif à l'application du protocole

25-07-2014

Le ministre répond à l 'interpellation de l'Usac-CGT. Il confirme que c'est bien le résultat des négociations pour 2013-2015 qui prévaut, excluant ainsi tout autre espace de négociation (comme évoqué ici ou là). Il confirme également la mise en application de toutes les mesures du protocole avec des premières mises en paiement en octobre 2014.

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Au cours de la seconde séance de ce GT, nous avons pu faire le constat que le but est principalement de présenter le projet de l'administration : la fermeture des BRIA métropolitains et une centralisation des fonctions dans un site unique. Aucune ouverture n'étant possible, l'USAC-CGT a renvoyé le débat aux négociations protocolaires.
Lors de la dernière réunion du GT pré-protocolaire N°16 (personnels administratifs et filière médico-sociale), l’administration nous a annoncé que la Fonction publique refusait de valider une mesure pourtant acquise de longue date: la mise en place de concours exceptionnels pour le passage de C en B et de B en A.
Le contexte économique et financier général n'est pas bon et la DGAC n'y coupe pas. C'est dans ces conditions que 19 GT pré-protocolaires ont été lancés. L'objectif est de savoir s'il est possible de négocier un protocole. Si la DGAC et le ministère considèrent, suite à l'examen qu'ils feront de ces échanges, que les conditions d'une négociation pouvant aboutir à un accord ne sont