Cuvillier : courrier du Ministre relatif à l'application du protocole

25-07-2014

Le ministre répond à l 'interpellation de l'Usac-CGT. Il confirme que c'est bien le résultat des négociations pour 2013-2015 qui prévaut, excluant ainsi tout autre espace de négociation (comme évoqué ici ou là). Il confirme également la mise en application de toutes les mesures du protocole avec des premières mises en paiement en octobre 2014.

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La fermeture des garages a été actée au comité de suivi du protocole (CSP) du 12 décembre 2014 et cela malgré la ferme opposition de l’USAC-CGT.Une note de cadrage validée le 18 mars 2015 et à destination des services, définie les modalités de mise en œuvre de la fermeture des garages de la DGAC ainsi que les mesures d’accompagnement des personnels concernés.
En ouverture de la réunion du GT Indemnitaire des personnels administratifs et de la filière sociale du 4 février, l'USAC-CGT a fait une déclaration (voir en pièce jointe) pour annoncer, que faute de garanties suffisantes, elle suspendait sa participation aux travaux du GT. FO a fait de même, et alors que l'administration a annoncé la clôture du GT, la CFDT est restée en séance.
L'USAC-CGT a participé à cette troisième réunion du GT 'évolution des déroulements de carrière des OE' afin d'obtenir de la mesure compensatoire une amélioration quantifiable du nombre d'avancements.La mesure protocolaire portée par l'USAC-CGT 'validation des essais au 1er janvier de l'année en cours' sera appliquée dès 2014