Le Directeur général confirme que le cadrage financier donné par la Fonction Publique et le gouvernement est global et concernera la négociation licence prévue au protocole 2004 ainsi que le protocole 2006.
Le Directeur des services de la navigation aérienne nous a laissé entendre sa volonté de lier à cette négociation plusieurs dossiers (notamment la refonte des listes et le traitement spécifique pour les personnels de Roissy) que nous considérons hors duchamp de la négociation licence. L'USAC-CGT n’est pas favorable à cette méthode de travail.
Cela préfigurerait un protocole uniquement pour les contrôleurs (ICNA et TSEEAC), suivi d’un autre pour l’ensemble des personnels de la DGAC. Cette démarche va à l’encontre de l’unité de la DGAC et de la logique protocolaire : elle ne nous convient pas.
Nous rappelons que les échéances de mise en œuvre de la licence – mai 2008- sont tout à fait compatibles avec les dates du protocole qui doit être finalisé pour la fin de cette année 2006.
Que la négociation licence prépare certaines décisions techniques liées à la formation, aux modalités de renouvellement des licences, à l’intégration des contrôleurs ressortissants de l’Union européenne est concevable. Que la quantification des besoins en effectifs ou des besoins en financement de certains aspects sociaux liés à ces dossiers soit effectuée est également normal. Ce travail étant considérable, il est logique de le faire en amont du protocole. La négociation licence, prévue au protocole 2004/2006, est de ce point de vue justifiée.
Cependant rien, ni dans le calendrier ni dans la logique protocolaire, n’empêche que les conclusions retenues lors de cette négociation licence soient consignées au protocole 2006, au même titre que les mesures qui seront négociées pour l’ensemble des personnels..
D’autre part, pour nous aucun des problèmes posés par la licence ne trouvera de solution dans des mesures indemnitaires.
Notre objectif est donc d’obtenir un accord global, marque d’une DGAC unie dont vous êtes, M. le Directeur, le garant. En effet la recherche des équilibres entre les différentes catégories de personnels est primordiale. C’est la seule garantie d’avoir un protocole équitable et des avancées pour tous les personnels de la DGAC, objectifs de justice et d’équité que nous recherchons et qui devraient être partagés par tous.
