Face au nombre important de demandes de départs anticipés à la retraite
faites par les fonctionnaires qui réunissaient les deux conditions avant
le 1er janvier 2004, et face à la mobilisation du 24 juin, le gouvernement a
dû reculer la date d’application de cette mesure brutale du projet de loi.
Dans un amendement gouvernemental déposé le 30 juin 2010 au projet de
loi, le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique et le
Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique reculent la date limite
de dépôt des demandes de retraite du 13 juillet 2010 au 1er janvier 2011.
Ce dispositif est utilisé essentiellement par les femmes, les hommes ne
remplissant en général pas la condition d’arrêt d’activité de 2 mois que
les mères ont lors du congé maternité.
Départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant 15 ans de service Le…
10-07-2010
Publications assoc|iées
Le parlement se prononcera par un vote solennel sur la nouvelle réforme des retraites le mardi 15 octobre. Cette nouvelle réforme pénalise à nouveau les salariés du public et du privé et surtout les plus jeunes.
Pour le 15 octobre, le BN t'informe que des manifestations seront organisées dans les principales villes et qu'un préavis de grève couvrant la Fonction publique a été déposé p
Le gouvernement vient d’annoncer les grandes lignes de la future réforme des retraites. Cette nouvelle réforme pénalise à nouveau les salariés du public et du privé et surtout les plus jeunes.Au niveau confédéral, les syndicats FO, FSU, Solidaires et CGT maintiennent donc l’appel à la journée d’action du 10 septembre 2013. L'USAC-CGT dépose un préavis de grève spécifi
Bonne nouvelle pour les ICNA. Le GT retraite ICNA a proposé une solution qui sera mise en oeuvre. Comme nous l'écrivions lorsque le GT a clôturé ses travaux voici quelques mois, la spécificité du corps des ICNA sur ce point particulier a été prise en compte. La mesure fait consensus au niveau syndical.
La spécificité des ICNA en matière de retraite, en raison d'une carrière plus courte que la plupart des autres salariés, avait créé un problème lors de l'application de la loi Fillon de 2003. Ce problème est dorénavant résolu par une mesure spécifique issue des travaux du GT retraite ICNA.
Les négociations en vue du prochain protocole sont à peine commencées que déjà la DGAC semble retourner vers une gestion du dialogue social que l'on espérait pourtant abolie. La politique du fait accompli, basée sur des mesures catégorielles négociées en catimini entre la DGAC et le Sncta, refait surface à l'occasion du GT Retraite Icna. Pour l'USAC-CGT, c'est inacceptable et cela n'
Le nouveau groupe de travail lancé par la DGAC s'est réuni le 13 septembre. Le mandat transmis par le ministère concerne les ICNA qui, avec une carrière complète, ne pourront pas avoir toutes les annuités nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein au moment de leur départ à l'âge limite du corps. Il s'agit de trouver une réponse réglementaire suite à l'échec de la solutio