Face au nombre important de demandes de départs anticipés à la retraite
faites par les fonctionnaires qui réunissaient les deux conditions avant
le 1er janvier 2004, et face à la mobilisation du 24 juin, le gouvernement a
dû reculer la date d’application de cette mesure brutale du projet de loi.
Dans un amendement gouvernemental déposé le 30 juin 2010 au projet de
loi, le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique et le
Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique reculent la date limite
de dépôt des demandes de retraite du 13 juillet 2010 au 1er janvier 2011.
Ce dispositif est utilisé essentiellement par les femmes, les hommes ne
remplissant en général pas la condition d’arrêt d’activité de 2 mois que
les mères ont lors du congé maternité.
Départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant 15 ans de service Le…
10-07-2010
Publications assoc|iées
Le sujet des retraites est complexe et pour tout dire rébarbatif quand l’échéance est encore loin. Il est donc nécessaire de rappeler quelques grands principes du fonctionnement du régime actuel pour pouvoir comprendre en quoi la reforme en préparation est délétère.
La réforme des retraites, vu par le Bureau Régional Ouest
Circulaire du 22 décembre 2015 relative au relèvement des bornes d’âge de la retraite des ingénieurs du contrôle aérien
Vous trouverez ci-joint les informations qui ont été communiqué à l’USAC-CGT par la DGAC en réponse à nos nombreuses sollicitations sur l’âge limite de départ en retraite des ICNA.
Comme nous vous l'annoncions précédemment, le Conseil d'Etat devait rendre sa décision au sujet de la limite d'âge du corps des ICNA. C'est chose faite: le Conseil d'Etat considère que cette limite d'âge n'est pas discriminatoire. Vous trouverez les détails dans ce communiqué.
ICNA souhaitant poursuivre leur activité au delà de l'âge légal, recours au tribunal administratif, états généraux, service actif, calendrier de la loi Woerth, bien des questions se posent sur la fin de carrière de notre corps.