Face au nombre important de demandes de départs anticipés à la retraite
faites par les fonctionnaires qui réunissaient les deux conditions avant
le 1er janvier 2004, et face à la mobilisation du 24 juin, le gouvernement a
dû reculer la date d’application de cette mesure brutale du projet de loi.
Dans un amendement gouvernemental déposé le 30 juin 2010 au projet de
loi, le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique et le
Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique reculent la date limite
de dépôt des demandes de retraite du 13 juillet 2010 au 1er janvier 2011.
Ce dispositif est utilisé essentiellement par les femmes, les hommes ne
remplissant en général pas la condition d’arrêt d’activité de 2 mois que
les mères ont lors du congé maternité.
Départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant 15 ans de service Le…
10-07-2010
Publications assoc|iées
L’USAC-CGT avait en juin interpellé M. le Directeur général sur le sujet sensible du droit individuel des personnels à l’information sur la retraite. Vous trouverez ci dessous la réponse à ce courrier. La DGAC avance mais reconnaît qu’elle ne sera pas en mesure de fournir les informations sur la retraite à
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Déclaration de la CGT sur cette question.
Les consultations relatives aux Etats Généraux retraite ICNA se feront pendant le mois de juin 2011. Le jeu est bel et bien faussé car la loi d'allongement du temps de travail, qui passe l'âge limite ICNA de 57 à 59 ans est déjà promulguée. Le 6 mai, le secrétaire général réunissait les syndicats pour finaliser le contexte de cette consultation.
Les États Généraux sur la retraite ICNA ont été lancés pour répondre à une problématique soulevée par la promulgation de la loi Woerth qui repousse l'âge limite ICNA de 57 à 59 ans. Un processus pas vraiment «révolutionnaire». Et au bénéfice de qui ?
Mardi 23 nov : L'Usac-CGT appelle à la participation aux initiatives locale. Retraites et austérité, le combat continue !La carte des manifestations : http://www.carte.cgt.fr/