Les organisations syndicales CGC, CGT, FO et UNSA dénoncent l’absence d’une
réelle consultation sur les orientations européennes de la DGAC dans le cadre du
prochain protocole social 2010-2011. Les enjeux liés à la mise en place du FABEC
sont d’une importance capitale pour tous les personnels et nécessitent que ces
derniers soient pleinement informés et associés à toutes les décisions. La politique du
fait accompli est inacceptable.
Nous considérons qu’une politique de fusions des services au sein du FABEC, qu’elle
prenne la forme de centres multinationaux ou d’un chimérique « prestataire
unique », est fondamentalement dangereuse pour les personnels de la DGAC. Par
conséquent, nous refusons toute création d’un groupe de travail chargé de définir
de nouvelles procédures de détachement (lesquelles existent déjà dans le statut de
la Fonction Publique), de nouveaux statuts ou conditions de travail pour les
personnels qui seraient amenés à travailler dans d’hypothétiques structures
internationales.
Enfin, nous rappelons notre ferme opposition à toute politique qui remettrait en
cause l’unité structurelle de la DGAC au sein de la Fonction publique d’Etat. Nous
demandons donc que le ministère se positionne clairement pour promouvoir une
construction du FABEC sur un modèle de coopérations contractuelles.
Le 30 novembre 2009
Europe : pour de véritables négociations !
30-11-2009
Publications assoc|iées
Mobilisation des 13 et 14 janvier : rappels- Les AG de janvier et le préavis de grève demandaient :> Le retrait du projet d’EPA.> La mise en oeuvre du FABEC sur un modèle coopératif.> Une véritable négociation sur les recrutements 2010-2011.> L’ouverture d’un volet social.- Réponse du ministre le 11 janvier à l’
Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et UNSA-IESSA représentant la majorité des personnels de la DGAC, réunis en intersyndicale appellent les personnels à la grève du mardi 23 février matin au samedi 27 février matin.L’intersyndicale dénonce le démantèlement annoncé de la DGAC et les graves menaces que cela fait peser sur les statuts des personnels, conséquen
Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO et SNPACM-FO n’ont qu’un objectif : plus d’efficacité dans la défense des personnels et du service public menacés aujourd’hui par les décisions ministérielles quant à l’évolution de la DGAC. Nous nous sommes réunis sur la base d’une analyse commune : les décisions prises par le ministère entraînant l
Le 11 janvier 2010, le Secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, a reçu tous les syndicats de la DGAC. Il leur a annoncé :que la France allait défendre la création, d’ici à fin 2012, d’un organisme international pour rendre les services de la navigation aérienne en France, en Allemagne, en Suisse et
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M. le Directeur de l’ENAC - Chef du SEFAMonsieur le Directeur,L’intersyndicale SNICAC-CGC / SNPACM-FO / UNSA-IESSA / USAC-CGT a l’honneur de vous informer que, conformément aux consignes reçues des Bureaux Nationaux, les représentants des quatre OS ne participeront plus à aucune réunion nationale (hors CAP et CICAV