Fiche thématique congés annuels

Le conseil des ministres du 6 juin a adopté les modalités du décret sur le retour partiel au départ en retraite à partir de 60 ans. Lire la note de l'UGFF-CGT en pièce jointe.

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire relative au jour de carence dans la fonction publique.L'USAC-CGT, de par son affiliation CGT, proteste contre cette mesure dans cette pétition.

JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN

Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Déclaration de la CGT sur cette question.