GT Contractuel 13 janvier 2012 : faudrait pas que ça sente trop le sapin !

02-02-2012
Les modalités du plan de résorption de l'emploi précaire devraient bientôt se mettre en place à la DGAC. L'USAC-CGT se bat pour améliorer le sort des contractuels et pour que l'administration ne répète pas les erreurs du passé. Lors de cette troisième séance, nous avons pu échanger avecl'administration sur les modalités d'application du projet de loi de déprécarisation 'Sauvadet'.
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La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le