La DO et les évolutions réglementaires.

18-09-2017

Suivant des évolutions règlementaires européennes, la phraséologie change et les contrôleurs vont devoir se former à de nouvelles méthodes de travail.

Ces dernières n'ont pas été discutées ou très peu, pourtant ces changements vont être lourds à porter pour les ICNAs et TSEEAC...

L'USAC-CGT fait le point sur une gestion de projet calamiteuse de la Direction des Opérations...'

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TSEEAC

ICNA

Publications assoc|iées

17/12/1985

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

17/12/1985

Décret

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.

13/02/1984

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

13/02/1984

Autres documents administratifs

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.

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