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La DO et les évolutions réglementaires.

18-09-2017
La DO et les évolutions réglementaires.

Suivant des évolutions règlementaires européennes, la phraséologie change et les contrôleurs vont devoir se former à de nouvelles méthodes de travail.

Ces dernières n'ont pas été discutées ou très peu, pourtant ces changements vont être lourds à porter pour les ICNAs et TSEEAC...

L'USAC-CGT fait le point sur une gestion de projet calamiteuse de la Direction des Opérations...'

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Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (DCC)
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Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
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