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Licence de contrôle: mise en oeuvre et premiers couacs

11-08-2008

Le 17 Mai 2008, la licence de contrôle est officiellement entrée en vigueur sur le sol français. Après vous avoir informé sur les nouveautés apportées par la licence de contrôle, voici quelques détails concernant sa mise en oeuvre.

L’USAC-CGT continue de vous tenir au courant des évolutions liées à ce ‘permis de contrôler’, qui a connu quelques ratés à l’allumage. Les erreurs sont à partager entre la DSNA et la DCS.

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2008-08-11_2008_08_11_europe_licence_mise_en_oeuvre.pdf - pdf (0.25 Mo) Télécharger
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Licence de contrôle : prorogation des Mentions d'Unités
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