On aurait pu comme le demandait l’USAC-CGT, tout en respectant l’accord protocolaire, s’en tenir à une négociation sur la transposition de la directive licence dans le droit français, directive qui ne traite que de questions techniques. Les textes européens n’abordent évidemment pas les aspects sociaux. A la DGAC ces questions étaient traditionnellement traitées dans le cadre de protocoles englobant l’ensemble des personnels, marque de son unité et contexte plus approprié (mais sans garantie) à une recherche d’équité.
Licence : les dessous d'une pseudo négociation
25-07-2006
Publications assoc|iées
Note d'information technique relative au domaine d'application et modalités de gestion de la mention restreinte d'unité (MRU) DSNA-D 22 0077 NIT MRU.
Vous avez des questions sur les délais de prise en charge de votre dossier médical, les raisons de votre inaptitude, la reprise de votre activité opérationnelle ? Contactez Aptitude Médicale
Suite à différents abus constatés et concernant l'Incapacité Temporaire Médicale (ITM), vous trouverez ci-joint les éclaircissements de l'USACcgt.
L’USAC-CGT le dit depuis longtemps maintenant, les vérifications des heures de contrôles (qui donnent lieu à la création d’un registre) et les évaluations des compétences pratiques font double emploi. L’USAC-CGT s’est rapprochée des syndicats membres d’ETF (la fédération européenne des travailleurs des transports) et ETF écrit maintenant à l’EASA pour obtenir un all�
Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)
Cette NIT cadre :
les éléments relatifs aux Programmes de Compétences en Unité (PCU) des organismes