On aurait pu comme le demandait l’USAC-CGT, tout en respectant l’accord protocolaire, s’en tenir à une négociation sur la transposition de la directive licence dans le droit français, directive qui ne traite que de questions techniques. Les textes européens n’abordent évidemment pas les aspects sociaux. A la DGAC ces questions étaient traditionnellement traitées dans le cadre de protocoles englobant l’ensemble des personnels, marque de son unité et contexte plus approprié (mais sans garantie) à une recherche d’équité.
Licence : les dessous d'une pseudo négociation
25-07-2006
Publications assoc|iées
Règlement (UE) N° 805/2011 de la commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil.
L'individualisation et l'extension du comptage des heures de contrôle ont étéactées en 2006 par les signataires de l'accord licence. Il n'aura fallu que troisannées pour précipiter l'arrivée de cette pointeuse-couperet et la volonté de laDGAC d'aller vers plus d'individualisation.
La refonte des formations au contrôle aérien a commeobjectif ambitieux de se conformer aux exigences de ladirective licence. Les formations se devaient d’être revues,mais visiblement tous les ICNA n’auront pas droit à laformation complète (multi-rating).L’USAC-CGT, qui aparticipé à l’élaborationde cette refonte, veilleraà ce qu’elle ne laissepersonne sur l
Le 17 Mai 2008, la licence de contrôle est officiellement entrée en vigueur sur le sol français. Après vous avoir informé sur les nouveautés apportées par la licence de contrôle, voici quelques détails concernant sa mise en oeuvre.L’USAC-CGT continue de vous tenir au courant des évolutions liées à ce ‘permis de contrôler’, qui a connu quelques ratés à l’allumage. L
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique.
Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les
Malgré notre exclusion du comité de suivi licence, notre contribution aux réunions préparatoires en 2006 (mais aussi au niveau européen) aura permis de limiter les dégâts.
Vous trouverez dans ce petit journal tout ce qu’il faut savoir sur la licence.