Vous trouverez ici un modèle de lettre de demande de détachement sur emploi fonctionnel, cette demande doit être adressée à votre chef de service qui le transmettra au SIR qui le transmettra à son tour à SDRH.
Modèle de lettre de demande de détachement sur emploi fonctionnel
05-07-2024
Publications assoc|iées

Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.

Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.