Mutations : Des lignes directrices de gestion dès le 1er janvier

16-12-2019
Bonjour,

 

Avec la réforme de la Fonction publique, les CAP n'auront plus la compétence des mutations dès le 1er janvier. En lieu et place, des "Lignes Directrices de Gestion" seront mises en œuvre afin de définir comment l'administration gérera seule les mutations. Vous trouverez ci-dessous une communication sur ce sujet et les conséquences possibles.

 

Cordialement,

Publications assoc|iées

Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan