Mutations : Des lignes directrices de gestion dès le 1er janvier

16-12-2019
Bonjour,

 

Avec la réforme de la Fonction publique, les CAP n'auront plus la compétence des mutations dès le 1er janvier. En lieu et place, des "Lignes Directrices de Gestion" seront mises en œuvre afin de définir comment l'administration gérera seule les mutations. Vous trouverez ci-dessous une communication sur ce sujet et les conséquences possibles.

 

Cordialement,

Publications assoc|iées

La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le