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NBI 2012 pour les corps techniques de la DGAC : l'arrêté est (enfin) publié

11-07-2014
NBI 2012 pour les corps techniques de la DGAC : l'arrêté est (enfin) publié

Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.

Le texte pour 2013 n'est pas encore publié, l'USAC-CGT a demandé son accélération pour rattraper le retard.

2014-07-11_arrete_du_12_mai_2014.pdf - pdf (0.05 Mo) Télécharger
ICNA
IEEAC
IESSA
TSEEAC

Publications assoc|iées

Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
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