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NBI 2012 pour les corps techniques de la DGAC : l'arrêté est (enfin) publié

11-07-2014
NBI 2012 pour les corps techniques de la DGAC : l'arrêté est (enfin) publié

Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.

Le texte pour 2013 n'est pas encore publié, l'USAC-CGT a demandé son accélération pour rattraper le retard.

2014-07-11_arrete_du_12_mai_2014.pdf - pdf (0.05 Mo) Télécharger
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IEEAC
IESSA
TSEEAC

Publications assoc|iées

« Unité DGAC », la Caisse de Solidarité
Un fonds de solidarité qui concerne tous les agents, syndiqués ou pas. Un fonds géré en toute transparence par les organisations de l'intersyndicale au travers d'une association loi 1901 créée spécialement. Un fonds abondé et reversé intégralement à chaque mouvement. Des dons volontaires des agents solidaires et des reversements de soutien proportionnés aux revenus.
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Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
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Emplois fonctionnels - Evolutions du paysage statutaire
Evolution du paysage statutaire : SG, DSNA et SNCTA, dans un commun élan catégoriel, divisent l'encadrement et font perdurer les disparités et la gestion calamiteuse des postes à recouvrement. L'USAC-CGT propose au contraire de réunir les agents des domaines études et encadrement dans un corps commun doté d'un statut unique et d’un régime indemnitaire commun.
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