Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Paquet ciel unique 2+ : proposition de la commission Juin 2013
11-06-2013
Publications assoc|iées
L'un des axes revendicatifs de la journée d'action européenne du 12 juin prochain couvre la problématique des objectifs européens de performance qui seront fixés d'ici la fin de l'année et qui s'appliqueront pour la période 2015-2019. Si les annonces de la Commission européenne se concrétisent, notamment en termes de réduction de coûts, c'est à terme la porte ouverte à un contrôle
La Fédération Européenne des travailleurs des Transports, l'ETF, principale organisation européenne représentative des personnels de la navigation aérienne, va organiser le 12 juin prochain une journée de mobilisation contre le Ciel unique. Le principal objectif est de donner un coup d’arrêt à la libéralisation de notre secteur d'activité orchestrée depuis Bruxelles pa
Dans la perspective de la mobilisation européenne contre le Ciel unique, vous trouverez ci joint une première communication du bureau national de l'USAC-CGT qui détaille le contenu du projet de Ciel unique 2+. D'autres communiqués sur cette problématique européenne seront publiés dans les semaines à venir.
Loi n° 2012-1188 du 26 octobre 2012 autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le
Les dernières information de l'USAC-CGT concernant la mise en place imminente du FABEC.Le 4 décembre 2012 est la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place du FABEC, ainsi que pour l'ensemble des projets de bloc d'espace fonctionnel en Europe. A l'approche de cette échéance, où en est le FABEC ?
Alors qu'un accord vient juste d'être trouvé sur les objectifs de performance pour les prestataires de navigation aérienne européens pour 2012-2014, la Commission cherche déjà à modifier le cadre législatif du Ciel unique pour étendre le schéma de performance à d'autres services. A quoi faut-il s'attendre?