Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Paquet ciel unique 2+ : proposition de la commission Juin 2013
11-06-2013
Publications assoc|iées
Le 11 mai dernier, s'est tenue à Bruxelles une conférence pour faire l'état des lieux du projet FABEC, à quelques mois de la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place des FAB, le 4 décembre 2012.
Le bloc d’espace fonctionnel Europe Central, FABEC, se met en place malgré les différences affichées entre les pays impliqués (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse). L'USAC-CGT agit pour que le projet s'engage sur une voie coopérative, à l'opposé de toute idée de fusion de services. Nous défendons les principes du Co-op Model/FABEC de l'ETF, seule vision alternat
Le processus d'adoption des objectifs de performance imposé par le ciel unique européen entre dans sa phase finale. Avant l'été, les Etats ont remis à la comission européenne les plans nationaux de performance qu'ils comptent appliquer. C'est l'occasion de revenir sur les positions défendues par les différents acteurs dans ce débat et d'en rappeler les principaux enjeux.
La Commission Européenne a fait adopter pour l'ensemble des services de navigation aérienne en Europe une série d'objectifs de performance. L'USAC-CGT tire la sonnette d'alarme quant aux possibles conséquences sociales de ces objectifs de performance et à leurs incohérences. Principal motif d'inquiétude: une priorité de l'é
Le processusd’adoption du 2èmepaquet Ciel uniquevient de s’achever.Il comporte plusieursgrands volets :- performance desservices decontrôle- FAB- EASA- Dialogue Social- Services CNS et AISPour l’USAC-CGT il est important que les personnels de la DGACsoient informés du contenu de ces nouveaux règlements.