Le décret 2023-812 publié le 21 août dernier modifie le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par des agents public entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Concrètement, cela veut dire qu’à partir du 1 er septembre 2023, les agents DGAC ayant un abonnement de transport en commun qui leur permet de se rendre au travail verront 75 % de son montant pris en charge par la DGAC (contre 50 % avant).
Prise en charge des abonnements de transport en commun.
01-09-2023
Publications assoc|iées
ARRETEArrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire relative au jour de carence dans la fonction publique.L'USAC-CGT, de par son affiliation CGT, proteste contre cette mesure dans cette pétition.
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.Retrouvez le texte de loi ci dessous
JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 février 2012, le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction générale de l'a
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 10 février 2012, le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès dans le grade des assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle est fixé à 21.Pour consulter l'arrêté veuillez cliquer sur le lien ci