Le décret 2023-812 publié le 21 août dernier modifie le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par des agents public entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Concrètement, cela veut dire qu’à partir du 1 er septembre 2023, les agents DGAC ayant un abonnement de transport en commun qui leur permet de se rendre au travail verront 75 % de son montant pris en charge par la DGAC (contre 50 % avant).
Prise en charge des abonnements de transport en commun.
01-09-2023
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Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2012 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle
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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 30 novembre 2011, le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie
Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction
Vous trouverez ci-dessous le dossier législatif recueilli par notre Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGTprojet de loi déposé au Sénat, exposé des motifs et étude d'impactproposition gouvernementale d'amendement pour inclure au processus de titularisation dans l'Etat les contractuels sur cont